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TOUZE

Active
Siren510 907 413SAS49360 TOUTLEMONDECréée le 06 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOUZE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 907 413. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Fosses, 49360 Toutlemonde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par JEAN-MARC TOUZE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOUZE

Dénomination
TOUZE
SIREN
510 907 413
SIRET (siège)
510 907 413 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31510907413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 907 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 mars 2009
Siège social
LD LES FOSSES , 49360, TOUTLEMONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOUZE

La production et la vente d'électricité entre autres par la technique des panneaux photovoltaïques.

Finances de TOUZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOUZE

JT

JEAN-MARC TOUZE

Président de SAS

Depuis la création (06 mars 2009) · 17 ans

Établissements de TOUZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49360 TOUTLEMONDESiègeActif

    510 907 413 00015 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOUZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOUZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOUZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOUZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOUZE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOUZE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : TOUZE Jean-Marc

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur TOUZE

Quel est le numéro SIREN de TOUZE ?

Le numéro SIREN de TOUZE est 510 907 413. Le SIRET de son siège social est 510 907 413 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31510907413.

Qui dirige TOUZE ?

TOUZE est dirigée par JEAN-MARC TOUZE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOUZE ?

Le siège social de TOUZE est situé Ld les Fosses, 49360 Toutlemonde.

TOUZE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOUZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOUZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOUZE.

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