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TOV 26

Active
Siren990 731 390SAS75012 ParisCréée le 09 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 731 390, TOV 26 est une SAS créée le 9 septembre 2025. Elle est domiciliée 15 VLA du Bel Air, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. SAMUEL JAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOV 26

Dénomination
TOV 26
SIREN
990 731 390
SIRET (siège)
990 731 390 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13990731390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 731 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
09 septembre 2025
Siège social
15 VLA du Bel Air, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOV 26

L'achat et la vente de tous produits non réglementés. L'activité de porteur d'affaires. La vente de fichiers.

Finances de TOV 26

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOV 26

SJ

SAMUEL JAOUI

Président de SAS

Depuis la création (09 septembre 2025) · 1 an

Établissements de TOV 26

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    990 731 390 00011 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de TOV 26

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOV 26

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOV 26. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOV 26

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOV 26. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOV 26 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOV 26 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOV 26

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2025

Questions fréquentes sur TOV 26

Quel est le numéro SIREN de TOV 26 ?

Le numéro SIREN de TOV 26 est 990 731 390. Le SIRET de son siège social est 990 731 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13990731390.

Qui dirige TOV 26 ?

TOV 26 est dirigée par SAMUEL JAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de TOV 26 ?

Le siège social de TOV 26 est situé 15 VLA du Bel Air, 75012 Paris.

TOV 26 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOV 26 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOV 26 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOV 26.

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