TOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
TOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 716 276. Son siège social est situé 52 Che de la Terre au Cluseau, 71960 Prisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BERTHIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de TOVA
INSEE- Dénomination
- TOVA
- SIREN
- 883 716 276
- SIRET (siège)
- 883 716 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33883716276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 716 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2020
- Siège social
- 52 CHE DE LA TERRE AU CLUSEAU, 71960, PRISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOVA
location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de TOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOVA
INSEEÉtablissements de TOVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 PRISSESiègeActif
883 716 276 00018 · ouvert le 08 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOVA
INPIComptes annuels de TOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-17.094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 février 2022 · N° 19/14419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-08
- création
Date d'effet : 28 mai 2020
Questions fréquentes sur TOVA
Quel est le numéro SIREN de TOVA ?
Le numéro SIREN de TOVA est 883 716 276. Le SIRET de son siège social est 883 716 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883716276.
Qui dirige TOVA ?
TOVA est dirigée par STEPHANE BERTHIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOVA ?
Le siège social de TOVA est situé 52 Che de la Terre au Cluseau, 71960 Prisse.
TOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOVA.
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