403 735 947
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 403 735 947
INSEE- Dénomination
- 403 735 947
- SIREN
- 403 735 947
- SIRET (siège)
- 403 735 947 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403735947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 735 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1996
- Siège social
- HYERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 735 947
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 403 735 947
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 735 947
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- HYERESSiègeActif
403 735 947 00034 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- HYERESFermé
403 735 947 00018 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 3315Z
- HYERESFermé
403 735 947 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 3315Z
Conformité de 403 735 947
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 735 947. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 735 947 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 735 947
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1996
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