CheckersProcédures

TOVEM

Active
Siren487 445 926SARL31790 SAINT-JORYCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOVEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 487 445 926. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Capy, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de TOVEM

Dénomination
TOVEM
SIREN
487 445 926
SIRET (siège)
487 445 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31487445926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 445 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
LD CAPY, 31790, SAINT-JORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOVEM

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de TOVEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOVEM

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean n'est plus président.LAVA Didier nom d'usage : LAVA Didier devient président TOLOSANE

TOLOSANE Jean Michel nom d'usage · de mai 2008 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOVEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31790 SAINT-JORYSiègeActif

    487 445 926 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de TOVEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOVEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOVEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOVEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOVEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 février 2012. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOVEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOVEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOVEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LAVA Didier nom d'usage : LAVA n'est plus président. LAVA Didier nom d'usage : LAVA devient gérant. LAVA Didier nom d'usage : LAVA n'est plus directeur général. AUENER Brigitte nom d'usage : AUENER n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SERRANO Bertrand nom d'usage : SERRANO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TOLOSANE Jean Michel nom d'usage : TOLOSANE Jean n'est plus président.LAVA Didier nom d'usage : LAVA Didier devient président..

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur TOVEM

Quel est le numéro SIREN de TOVEM ?

Le numéro SIREN de TOVEM est 487 445 926. Le SIRET de son siège social est 487 445 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31487445926.

Où se situe le siège social de TOVEM ?

Le siège social de TOVEM est situé Ld Capy, 31790 Saint-Jory.

TOVEM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOVEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOVEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOVEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Entreprises à Saint-Jory

Toutes les entreprises à Saint-Jory