TOXSA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
TOXSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 091 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Conen de Prepean, 22590 Pordic. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARMELLE PATUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOXSA
INSEE- Dénomination
- TOXSA
- SIREN
- 523 091 551
- SIRET (siège)
- 523 091 551 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32523091551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 091 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2010
- Siège social
- 10 RUE CONEN DE PREPEAN, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOXSA
Activité immobilière
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Finances de TOXSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOXSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans
Établissements de TOXSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
523 091 551 00011 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOXSA
INPIConformité de TOXSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOXSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOXSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOXSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOXSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-18 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2010
Questions fréquentes sur TOXSA
Quel est le numéro SIREN de TOXSA ?
Le numéro SIREN de TOXSA est 523 091 551. Le SIRET de son siège social est 523 091 551 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32523091551.
Qui dirige TOXSA ?
TOXSA est dirigée par ARMELLE PATUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOXSA ?
Le siège social de TOXSA est situé 10 rue Conen de Prepean, 22590 Pordic.
TOXSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOXSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOXSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOXSA.
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