TOZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TOZE est une SCI immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 507 637 130. Elle est domiciliée Che des Canaux Zac Gara de Paille, 30230 Bouillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE DE CARVALHO TEIXEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOZE
INSEE- Dénomination
- TOZE
- SIREN
- 507 637 130
- SIRET (siège)
- 507 637 130 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53507637130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 637 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- CHE DES CANAUX ZAC GARA DE PAILLE, 30230, BOUILLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOZE
Acquisition et exploitation de biens immobiliers à usage d'habitation ou à usage industriel et commercial.
Finances de TOZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOZE
INSEEÉtablissements de TOZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30230 BOUILLARGUESSiègeActif
507 637 130 00026 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
507 637 130 00018 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOZE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOZE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/11352
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/11352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/03557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-24
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur TOZE
Quel est le numéro SIREN de TOZE ?
Le numéro SIREN de TOZE est 507 637 130. Le SIRET de son siège social est 507 637 130 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53507637130.
Qui dirige TOZE ?
TOZE est dirigée par JOSE DE CARVALHO TEIXEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de TOZE ?
Le siège social de TOZE est situé Che des Canaux Zac Gara de Paille, 30230 Bouillargues.
TOZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOZE.
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