CheckersProcédures

TP BAT

Active
Siren448 056 861SARL68220 LEYMENCréée le 24 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

TP BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 056 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 RUE de Landskron LEYMEN, 68220 Leymen. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par DOMINIQUE LARCHEVEQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TP BAT

Dénomination
TP BAT
SIREN
448 056 861
SIRET (siège)
448 056 861 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79448056861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 056 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 100 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 avril 2003
Siège social
7 RUE 7 RUE de Landskron LEYMEN, 68220, LEYMEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TP BAT

DL

DOMINIQUE LARCHEVEQUE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2003) · 23 ans

Établissements de TP BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68220 LEYMENSiègeFermé

    448 056 861 00025 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452V

  • 68640 MUESPACH-LE-HAUTFermé

    448 056 861 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de TP BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TP BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TP BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2003

Questions fréquentes sur TP BAT

Quel est le numéro SIREN de TP BAT ?

Le numéro SIREN de TP BAT est 448 056 861. Le SIRET de son siège social est 448 056 861 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79448056861.

Qui dirige TP BAT ?

TP BAT est dirigée par DOMINIQUE LARCHEVEQUE, gérant.

Où se situe le siège social de TP BAT ?

Le siège social de TP BAT est situé 7 RUE 7 RUE de Landskron LEYMEN, 68220 Leymen.

TP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Leymen

Toutes les entreprises à Leymen