TPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
TPAL est une SCI immatriculée le 7 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 795 503. Son siège social est situé 3 rue des Campanules, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THANH NGUYEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de TPAL
INSEE- Dénomination
- TPAL
- SIREN
- 882 795 503
- SIRET (siège)
- 882 795 503 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR80882795503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 795 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2020
- Siège social
- 3 RUE DES CAMPANULES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TPAL
Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail.
Finances de TPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TPAL
INSEEÉtablissements de TPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
882 795 503 00029 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZEFermé
882 795 503 00011 · ouvert le 02 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de TPAL
INPIComptes annuels de TPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 07 février 2023 · N° 23/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TPAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 avril 2020
Questions fréquentes sur TPAL
Quel est le numéro SIREN de TPAL ?
Le numéro SIREN de TPAL est 882 795 503. Le SIRET de son siège social est 882 795 503 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80882795503.
Qui dirige TPAL ?
TPAL est dirigée par THANH NGUYEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TPAL ?
Le siège social de TPAL est situé 3 rue des Campanules, 31860 Labarthe-sur-Leze.
TPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPAL.
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