TPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 678 948, TPAS est une SAS créée le 1er octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Martet, 47190 Galapian. L'entreprise déclare le code NAF 4399E comme activité principale.
Fiche d'identité de TPAS
INSEE- Dénomination
- TPAS
- SIREN
- 537 678 948
- SIRET (siège)
- 537 678 948 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91537678948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 678 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399E
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- LD MARTET, 47190, GALAPIAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TPAS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de octobre 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TPAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47190 GALAPIANSiègeFermé
537 678 948 00010 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4399E
Documents juridiques de TPAS
INPIComptes annuels de TPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPAS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 février 2024 · N° 21/07848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-11.275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 septembre 2014 · N° 13/08209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TPAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur TPAS
Quel est le numéro SIREN de TPAS ?
Le numéro SIREN de TPAS est 537 678 948. Le SIRET de son siège social est 537 678 948 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91537678948.
Où se situe le siège social de TPAS ?
Le siège social de TPAS est situé Ld Martet, 47190 Galapian.
TPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, TPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPAS.
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