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TPSA

Active
Siren803 883 594SAS47190 AIGUILLONCréée le 14 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TPSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2014, identifiée par le SIREN 803 883 594. Son siège social est situé Ld Estibal, 47190 Aiguillon. Son activité principale relève du code NAF 4399E.

Fiche d'identité de TPSA

Dénomination
TPSA
SIREN
803 883 594
SIRET (siège)
803 883 594 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31803883594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 883 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399E
Date de création
14 octobre 2014
Siège social
LD ESTIBAL, 47190, AIGUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPSA

Anciens dirigeants (1)

SB

Séverine BOISSEAU

Président · de octobre 2014 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47190 AIGUILLONSiègeFermé

    803 883 594 00019 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 4399E

Documents juridiques de TPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de TPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2016. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-04 · Début d'activité : 2014-07-30

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2014

Questions fréquentes sur TPSA

Quel est le numéro SIREN de TPSA ?

Le numéro SIREN de TPSA est 803 883 594. Le SIRET de son siège social est 803 883 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31803883594.

Où se situe le siège social de TPSA ?

Le siège social de TPSA est situé Ld Estibal, 47190 Aiguillon.

TPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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