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TPME.PILOT

Active
Siren800 812 521SAS69005 LYONCréée le 10 mars 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TPME.PILOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 812 521. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Change, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TPME.PILOT

Dénomination
TPME.PILOT
SIREN
800 812 521
SIRET (siège)
800 812 521 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66800812521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 812 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
10 mars 2014
Siège social
1 PL DU CHANGE, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TPME.PILOT

Portails Internet

Finances de TPME.PILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TPME.PILOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TPME.PILOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    800 812 521 00014 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6312Z

Documents juridiques de TPME.PILOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de TPME.PILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPME.PILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TPME.PILOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TPME.PILOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2016. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TPME.PILOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TPME.PILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TPME.PILOT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur TPME.PILOT

Quel est le numéro SIREN de TPME.PILOT ?

Le numéro SIREN de TPME.PILOT est 800 812 521. Le SIRET de son siège social est 800 812 521 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66800812521.

Où se situe le siège social de TPME.PILOT ?

Le siège social de TPME.PILOT est situé 1 Pl du Change, 69005 Lyon.

TPME.PILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, TPME.PILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TPME.PILOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TPME.PILOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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