TPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
TPSA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2024, identifiée par le SIREN 985 037 431. Elle est domiciliée 46 RUE des Saules, 95340 Persan. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par Sidi-Mohammed Tabit, président de sas.
Fiche d'identité de TPSA
INSEE- Dénomination
- TPSA
- SIREN
- 985 037 431
- SIRET (siège)
- 985 037 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30985037431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 037 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 10 avril 2024
- Siège social
- 46 RUE des Saules, 95340, Persan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TPSA
Achat, vente, importation et exportation de véhicules automobiles neufs et d'occasion. Mise en conformité et homologation des véhicules importés. Services annexes : accompagnement administratif, vente de garanties, gestion des formalités douanières. Courtage automobile. Transport de personnes par taxi, transport scolaire et transport de personnes à mobilité réduite. Location de véhicules avec ou sans chauffeur.
Finances de TPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TPSA
INSEEÉtablissements de TPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95340 PersanSiègeActif
985 037 431 00014 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TPSA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TPSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/06329
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TPSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 10 avril 2024
Questions fréquentes sur TPSA
Quel est le numéro SIREN de TPSA ?
Le numéro SIREN de TPSA est 985 037 431. Le SIRET de son siège social est 985 037 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30985037431.
Qui dirige TPSA ?
TPSA est dirigée par Sidi-Mohammed Tabit, président de sas.
Où se situe le siège social de TPSA ?
Le siège social de TPSA est situé 46 RUE des Saules, 95340 Persan.
TPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, TPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TPSA.
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