CheckersProcédures

TRACE

Active
Siren304 163 736549995360 MONTMAGNYCréée le 16 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRACE est une 5499 immatriculée le 16 juillet 1981 sous le numéro SIREN 304 163 736. Son siège social est situé 9 Rte de Saint Leu Studio 132, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de TRACE

Dénomination
TRACE
SIREN
304 163 736
SIRET (siège)
304 163 736 00032
N° TVA intracommunautaire
FR95304163736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 163 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
16 juillet 1981
Siège social
9 RTE DE SAINT LEU STUDIO 132, 95360, MONTMAGNY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRACE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeFermé

    304 163 736 00032 · ouvert le 16 juillet 1981 · NAF 744B

  • 75116 PARIS 16Fermé

    304 163 736 00040 · ouvert le 12 juillet 1993 · NAF 7311Z

  • 75116 PARIS 16Fermé

    304 163 736 00065 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 7311Z

Documents juridiques de TRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRACE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1981

Questions fréquentes sur TRACE

Quel est le numéro SIREN de TRACE ?

Le numéro SIREN de TRACE est 304 163 736. Le SIRET de son siège social est 304 163 736 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95304163736.

Où se situe le siège social de TRACE ?

Le siège social de TRACE est situé 9 Rte de Saint Leu Studio 132, 95360 Montmagny.

TRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRACE.

Entreprises similaires

Même activité à Montmagny

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Activités des agences de publicité à Montmagny

Entreprises du même secteur à Montmagny

Entreprises à Montmagny

Toutes les entreprises à Montmagny