TRACEBORESCENCE

Active

Siren439 315 342SARL25000 BESANCONCréée le 11 septembre 2001

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 315 342, TRACEBORESCENCE est une SARL créée le 11 septembre 2001. Elle est domiciliée 4 J Che de Palente, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de TRACEBORESCENCE

INSEE

Dénomination: TRACEBORESCENCE
SIREN: 439 315 342
SIRET (siège): 439 315 342 00014
N° TVA intracommunautaire: FR54439315342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 315 342
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 11 septembre 2001
Siège social: 4 J CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de TRACEBORESCENCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRACEBORESCENCE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRACEBORESCENCE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
439 315 342 00014 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 7112B
25000 BESANCONFermé
439 315 342 00022 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de TRACEBORESCENCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2001

Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

Acte

Comptes annuels de TRACEBORESCENCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRACEBORESCENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRACEBORESCENCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TRACEBORESCENCE.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2008. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRACEBORESCENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRACEBORESCENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRACEBORESCENCE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mai 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
29 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04 février 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 11 septembre 2001

Marques déposées par TRACEBORESCENCE

INPI

TRACEBORESCENCE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

TraceBorescence Maroc
N° 3289476 · Déposée le 27 avril 2004 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 27 avril 2014
TraceBorescence
N° 3289475 · Déposée le 27 avril 2004 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 9, 38, 42 · expirée le 27 avril 2014
MA RECETTE
N° 3289474 · Déposée le 27 avril 2004 · Marque verbale
Demande totalement rejetée
Classes 9, 38, 42
Traces DATA
N° 3129497 · Déposée le 26 octobre 2001 · Marque semi-figurative
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Classes 9, 35, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRACEBORESCENCE

Quel est le numéro SIREN de TRACEBORESCENCE ?

Le numéro SIREN de TRACEBORESCENCE est 439 315 342. Le SIRET de son siège social est 439 315 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54439315342.

Où se situe le siège social de TRACEBORESCENCE ?

Le siège social de TRACEBORESCENCE est situé 4 J Che de Palente, 25000 Besancon.