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TRAGOPAN

Active
Siren490 581 923SCI26230 VALAURIECréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,7 k€
Effectif
Non publié

TRAGOPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 581 923. Elle est domiciliée Qua des Clavons, 26230 Valaurie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE FROMENT en qualité de autre.

Fiche d'identité de TRAGOPAN

Dénomination
TRAGOPAN
SIREN
490 581 923
SIRET (siège)
490 581 923 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89490581923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 581 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
QUA DES CLAVONS, 26230, VALAURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAGOPAN

L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU'ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES.

Finances de TRAGOPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAGOPAN

PF

PHILIPPE FROMENT

Autre

Établissements de TRAGOPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 VALAURIESiègeActif

    490 581 923 00011 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAGOPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de TRAGOPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAGOPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAGOPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAGOPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRAGOPAN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/10086

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAGOPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAGOPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FROMENT Rachel nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant. FROMENT Philippe Guy nom d'usage : FROMENT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FROMENT Rachel nom d'usage : FROMENT devient gérant. FROMENT Philippe nom d'usage : FROMENT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur TRAGOPAN

Quel est le numéro SIREN de TRAGOPAN ?

Le numéro SIREN de TRAGOPAN est 490 581 923. Le SIRET de son siège social est 490 581 923 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490581923.

Qui dirige TRAGOPAN ?

TRAGOPAN est dirigée par PHILIPPE FROMENT, autre.

Où se situe le siège social de TRAGOPAN ?

Le siège social de TRAGOPAN est situé Qua des Clavons, 26230 Valaurie.

TRAGOPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAGOPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAGOPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAGOPAN.

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