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TRAIT D'UNION

Active
Siren512 471 202SCI71240 SENNECEY-LE-GRANDCréée le 14 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,0 k€
Effectif
Non publié

TRAIT D'UNION est une SCI immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 471 202. Elle est domiciliée C rue du Lieutenant Bonnet, 71240 Sennecey-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHANTAL JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRAIT D'UNION

Dénomination
TRAIT D'UNION
SIREN
512 471 202
SIRET (siège)
512 471 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90512471202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 471 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2009
Siège social
C RUE DU LIEUTENANT BONNET, 71240, SENNECEY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAIT D'UNION

Acquisition de toutes participations dans des sociétés, acquisition de tous biens meubles ou immobiliers, gestion et administration desdits biens, octroi de garantie en vue de la souscription d'emprunt

Finances de TRAIT D'UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT D'UNION

CJ

CHANTAL JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

YR

YVES ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de TRAIT D'UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71240 SENNECEY-LE-GRANDSiègeActif

    512 471 202 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAIT D'UNION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT D'UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT D'UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D'UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT D'UNION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-14 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur TRAIT D'UNION

Quel est le numéro SIREN de TRAIT D'UNION ?

Le numéro SIREN de TRAIT D'UNION est 512 471 202. Le SIRET de son siège social est 512 471 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512471202.

Qui dirige TRAIT D'UNION ?

TRAIT D'UNION est dirigée par CHANTAL JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAIT D'UNION ?

Le siège social de TRAIT D'UNION est situé C rue du Lieutenant Bonnet, 71240 Sennecey-le-Grand.

TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT D'UNION.

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