TRAIT D'UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 960 k€
- Effectif
- Non publié
TRAIT D'UNION est une SCI immatriculée le 6 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 939 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Gantin, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. RAYMOND BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAIT D'UNION
INSEE- Dénomination
- TRAIT D'UNION
- SIREN
- 531 939 981
- SIRET (siège)
- 531 939 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11531939981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 939 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 960 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 06 avril 2011
- Siège social
- 38 AV GANTIN, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAIT D'UNION
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.
Finances de TRAIT D'UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAIT D'UNION
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BERNARD Philippe nom d'usage · de décembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRAIT D'UNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeActif
531 939 981 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TRAIT D'UNION
INPIComptes annuels de TRAIT D'UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT D'UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAIT D'UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT D'UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT D'UNION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAIT D'UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAIT D'UNION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BERNARD Philippe nom d'usage : BERNARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
BUTTIN Raymonde Paulette nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 avril 2011
Questions fréquentes sur TRAIT D'UNION
Quel est le numéro SIREN de TRAIT D'UNION ?
Le numéro SIREN de TRAIT D'UNION est 531 939 981. Le SIRET de son siège social est 531 939 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11531939981.
Qui dirige TRAIT D'UNION ?
TRAIT D'UNION est dirigée par RAYMOND BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAIT D'UNION ?
Le siège social de TRAIT D'UNION est situé 38 av Gantin, 74150 Rumilly.
TRAIT D'UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAIT D'UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAIT D'UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT D'UNION.
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