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TRAIT LIBRE

Active
Siren377 539 432SARL93140 BONDYCréée le 26 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 539 432, TRAIT LIBRE est une SARL créée le 26 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Jules Lecomte, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de TRAIT LIBRE

Dénomination
TRAIT LIBRE
SIREN
377 539 432
SIRET (siège)
377 539 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39377539432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 539 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
26 mars 1990
Siège social
30 RUE JULES LECOMTE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAIT LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAIT LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAIT LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeFermé

    377 539 432 00015 · ouvert le 26 mars 1990 · NAF 742C

Documents juridiques de TRAIT LIBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRAIT LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAIT LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAIT LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAIT LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAIT LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAIT LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAIT LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur TRAIT LIBRE

Quel est le numéro SIREN de TRAIT LIBRE ?

Le numéro SIREN de TRAIT LIBRE est 377 539 432. Le SIRET de son siège social est 377 539 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39377539432.

Où se situe le siège social de TRAIT LIBRE ?

Le siège social de TRAIT LIBRE est situé 30 rue Jules Lecomte, 93140 Bondy.

TRAIT LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAIT LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAIT LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAIT LIBRE.

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