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SINCERBAT

Active
Siren484 860 663SARL97215 RIVIERE SALEECréée le 26 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SINCERBAT est une SARL immatriculée le 26 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 860 663. Son siège social est situé 13 rue Schoelcher Cz Sud Gestion Sarl, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 4120A. GABRIEL CHARLETON-GUITTEAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SINCERBAT

Dénomination
SINCERBAT
SIREN
484 860 663
SIRET (siège)
484 860 663 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71484860663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 860 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
13 RUE SCHOELCHER CZ SUD GESTION SARL, 97215, RIVIERE SALEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SINCERBAT

Construction de maisons individuelles

Finances de SINCERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SINCERBAT

GC

GABRIEL CHARLETON-GUITTEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

RAYMOND BEAUREGARD

Gérant

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SINCERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97215 RIVIERE SALEESiègeActif

    484 860 663 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de SINCERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SINCERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SINCERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SINCERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINCERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1443

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SINCERBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINCERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SINCERBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1443

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : BEAUREGARD (Raymond)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur SINCERBAT

Quel est le numéro SIREN de SINCERBAT ?

Le numéro SIREN de SINCERBAT est 484 860 663. Le SIRET de son siège social est 484 860 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71484860663.

Qui dirige SINCERBAT ?

SINCERBAT est dirigée par GABRIEL CHARLETON-GUITTEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SINCERBAT ?

Le siège social de SINCERBAT est situé 13 rue Schoelcher Cz Sud Gestion Sarl, 97215 Riviere Salee.

SINCERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SINCERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINCERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINCERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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