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TRAMIS

Active
Siren524 288 123SCI75017 PARISCréée le 05 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRAMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2010, identifiée par le SIREN 524 288 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq de Vaucluse, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC TUCOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRAMIS

Dénomination
TRAMIS
SIREN
524 288 123
SIRET (siège)
524 288 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69524288123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 288 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2010
Siège social
3 SQ DE VAUCLUSE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMIS

Achat - location de biens immobiliers.

Finances de TRAMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMIS

EB

EMELINE BARRENCHON

Autre

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

JT

JEAN-LUC TUCOULAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2010) · 16 ans

Établissements de TRAMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    524 288 123 00010 · ouvert le 05 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRAMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-08-05

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2010

Questions fréquentes sur TRAMIS

Quel est le numéro SIREN de TRAMIS ?

Le numéro SIREN de TRAMIS est 524 288 123. Le SIRET de son siège social est 524 288 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69524288123.

Qui dirige TRAMIS ?

TRAMIS est dirigée par JEAN-LUC TUCOULAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMIS ?

Le siège social de TRAMIS est situé 3 Sq de Vaucluse, 75017 Paris.

TRAMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMIS.

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