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TRAMONTANE

Active
Siren431 230 150SCI27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 28 avril 2000 sous le numéro SIREN 431 230 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue d'Ivry, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS MONTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
431 230 150
SIRET (siège)
431 230 150 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07431230150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 230 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2000
Siège social
20 RUE D'IVRY, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles, fractions d'immeubles, parts de SCI, etc... et notamment l'acquisition des biens immobiliers sis à Saint André de l'Eure (Eure) 20 rue d'Ivry.

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

DM

DENIS MONTES

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

SQ

SYLVIE QUEMENER

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    431 230 150 00010 · ouvert le 28 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de TRAMONTANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 431 230 150. Le SIRET de son siège social est 431 230 150 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07431230150.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par DENIS MONTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 20 rue d'Ivry, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

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