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TRAMONTANE

Active
Siren798 106 902SCI48000 MENDECréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRAMONTANE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 106 902. Son siège social est situé 4 Imp des Rosiers, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS FAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAMONTANE

Dénomination
TRAMONTANE
SIREN
798 106 902
SIRET (siège)
798 106 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72798106902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 106 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
4 IMP DES ROSIERS, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAMONTANE

Achats et locations immobilières

Finances de TRAMONTANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAMONTANE

JF

JEAN-LOUIS FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

PF

PHILIPPE FAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

CF

CLEMENCE FAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

RM

REGINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de TRAMONTANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    798 106 902 00017 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAMONTANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TRAMONTANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAMONTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAMONTANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAMONTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAMONTANE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAMONTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAMONTANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur TRAMONTANE

Quel est le numéro SIREN de TRAMONTANE ?

Le numéro SIREN de TRAMONTANE est 798 106 902. Le SIRET de son siège social est 798 106 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798106902.

Qui dirige TRAMONTANE ?

TRAMONTANE est dirigée par JEAN-LOUIS FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAMONTANE ?

Le siège social de TRAMONTANE est situé 4 Imp des Rosiers, 48000 Mende.

TRAMONTANE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAMONTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAMONTANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAMONTANE.

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