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TRAN

Active
Siren839 516 002SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 15 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRAN est une SCI immatriculée le 15 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 516 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp des Frenes, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THI-YEN LE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRAN

Dénomination
TRAN
SIREN
839 516 002
SIRET (siège)
839 516 002 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54839516002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 516 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2018
Siège social
11 IMP DES FRENES, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TRAN

l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, locaux nus ou locaux meublés, la constitution d'hypothèque, de nantissement ou toute sûreté réelle sur les biens de la société.

Finances de TRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAN

TL

THI-YEN LE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2018) · 8 ans

DT

DAC TRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2018) · 8 ans

Établissements de TRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    839 516 002 00012 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de TRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-15 · Début d'activité : 2018-04-18

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2018

Questions fréquentes sur TRAN

Quel est le numéro SIREN de TRAN ?

Le numéro SIREN de TRAN est 839 516 002. Le SIRET de son siège social est 839 516 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54839516002.

Qui dirige TRAN ?

TRAN est dirigée par THI-YEN LE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAN ?

Le siège social de TRAN est situé 11 Imp des Frenes, 68790 Morschwiller-le-Bas.

TRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAN.

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