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TRANCHARD SYLVAIN

Active
Siren530 026 566Entrepreneur individuel76410 Saint-Aubin-lès-ElbeufCréée le 03 octobre 2024

7729Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TRANCHARD SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2024, identifié par le SIREN 530 026 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE Aristide Briand, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Son activité principale est location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 7729Z).

Fiche d'identité de TRANCHARD SYLVAIN

Dénomination
TRANCHARD SYLVAIN
SIREN
530 026 566
SIRET (siège)
530 026 566 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32530026566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 026 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7729Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
03 octobre 2024
Siège social
30 RUE Aristide Briand, 76410, Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TRANCHARD SYLVAIN

Location de matériel évènementiel

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Établissements de TRANCHARD SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 Saint-Aubin-lès-ElbeufSiègeActif

    530 026 566 00030 · ouvert le 02 octobre 2024 · NAF 7729Z

Conformité de TRANCHARD SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANCHARD SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2014. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TRANCHARD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANCHARD SYLVAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2011-01-07

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2024

Questions fréquentes sur TRANCHARD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de TRANCHARD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de TRANCHARD SYLVAIN est 530 026 566. Le SIRET de son siège social est 530 026 566 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32530026566.

Où se situe le siège social de TRANCHARD SYLVAIN ?

Le siège social de TRANCHARD SYLVAIN est situé 30 RUE Aristide Briand, 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

TRANCHARD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANCHARD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANCHARD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANCHARD SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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