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TRANQUARD

Active
Siren807 769 195SCI33570 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSCréée le 14 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TRANQUARD est une SCI immatriculée le 14 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 769 195. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Pont, 33570 Petit-Palais-et-Cornemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE PAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TRANQUARD

Dénomination
TRANQUARD
SIREN
807 769 195
SIRET (siège)
807 769 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53807769195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 769 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2014
Siège social
LIEUDIT LE PONT, 33570, PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANQUARD

Acquisition d'immeubles ou de terrains à bâtir, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non.

Finances de TRANQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANQUARD

SP

SEVERINE PAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

JT

JEROME TRANQUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de TRANQUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33570 PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPSSiègeActif

    807 769 195 00015 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANQUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TRANQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-14 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2014

Questions fréquentes sur TRANQUARD

Quel est le numéro SIREN de TRANQUARD ?

Le numéro SIREN de TRANQUARD est 807 769 195. Le SIRET de son siège social est 807 769 195 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53807769195.

Qui dirige TRANQUARD ?

TRANQUARD est dirigée par SEVERINE PAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANQUARD ?

Le siège social de TRANQUARD est situé Lieudit le Pont, 33570 Petit-Palais-et-Cornemps.

TRANQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANQUARD.

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