TRANQUILLITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 459 750, TRANQUILLITE est une société civile créée le 1er juillet 2009. Elle est domiciliée 349 All du Chateau, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par PASCAL SUIFFET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de TRANQUILLITE
INSEE- Dénomination
- TRANQUILLITE
- SIREN
- 513 459 750
- SIRET (siège)
- 513 459 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56513459750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 459 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 349 ALL DU CHATEAU, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANQUILLITE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location tous biens et droits.
Finances de TRANQUILLITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANQUILLITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Denise Mathilde Claude SUIFFET
Gérant associé · de juillet 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANQUILLITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
513 459 750 00016 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de TRANQUILLITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANQUILLITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANQUILLITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANQUILLITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANQUILLITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANQUILLITE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 24 janvier 2017 · N° 14/06985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANQUILLITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANQUILLITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUIFFET Pascal Christian ; Associé indéfiniment responsable : POUGIS Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : SUIFFET Pascal, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-04
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur TRANQUILLITE
Quel est le numéro SIREN de TRANQUILLITE ?
Le numéro SIREN de TRANQUILLITE est 513 459 750. Le SIRET de son siège social est 513 459 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56513459750.
Qui dirige TRANQUILLITE ?
TRANQUILLITE est dirigée par PASCAL SUIFFET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANQUILLITE ?
Le siège social de TRANQUILLITE est situé 349 All du Chateau, 83700 Saint-Raphael.
TRANQUILLITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANQUILLITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANQUILLITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANQUILLITE.
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