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TRANS-ACTIS-FROID

Active
Siren443 374 400SARL40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSECréée le 01 septembre 2002

Documents

TRANS-ACTIS-FROID est une SARL immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 374 400. Elle est domiciliée 79 rue de Casablanca Z.i Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS-ACTIS-FROID

Dénomination
TRANS-ACTIS-FROID
SIREN
443 374 400
SIRET (siège)
443 374 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42443374400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 374 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
79 RUE DE CASABLANCA Z.I CASABLANCA, 40230, SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS-ACTIS-FROID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS-ACTIS-FROID

Anciens dirigeants (1)

MD

Maurice, Pierre, Marie DARIEL

Liquidateur · de mai 2011 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS-ACTIS-FROID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSESiègeFermé

    443 374 400 00010 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS-ACTIS-FROID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Conformité de TRANS-ACTIS-FROID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-ACTIS-FROID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2011. Clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-ACTIS-FROID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-ACTIS-FROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS-ACTIS-FROID

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liquidateur : DARIEL Maurice, Pierre, Marie

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur TRANS-ACTIS-FROID

Quel est le numéro SIREN de TRANS-ACTIS-FROID ?

Le numéro SIREN de TRANS-ACTIS-FROID est 443 374 400. Le SIRET de son siège social est 443 374 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42443374400.

Où se situe le siège social de TRANS-ACTIS-FROID ?

Le siège social de TRANS-ACTIS-FROID est situé 79 rue de Casablanca Z.i Casablanca, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse.

TRANS-ACTIS-FROID est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-ACTIS-FROID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-ACTIS-FROID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-ACTIS-FROID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.