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TRANS'ARCS IMMO

Active
Siren984 506 626SAS83460 Les ArcsCréée le 26 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS'ARCS IMMO est une SAS immatriculée le 26 février 2024 sous le numéro SIREN 984 506 626. Elle est domiciliée 217 LOT Agnesi, 83460 Les Arcs. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laetitia ROUE, président de sas.

Fiche d'identité de TRANS'ARCS IMMO

Dénomination
TRANS'ARCS IMMO
SIREN
984 506 626
SIRET (siège)
984 506 626 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64984506626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 506 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 février 2024
Siège social
217 LOT Agnesi, 83460, Les Arcs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TRANS'ARCS IMMO

Transactions immobilières sans détention des fonds, recherche de locataires pour le compte de propriétaires "sans encaissement de loyers" "sans manipulation de fonds".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANS'ARCS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'ARCS IMMO

LR

Laetitia ROUE

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de TRANS'ARCS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 Les ArcsSiègeActif

    984 506 626 00014 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRANS'ARCS IMMO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 12 février 2024

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TRANS'ARCS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'ARCS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'ARCS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'ARCS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'ARCS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'ARCS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'ARCS IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur TRANS'ARCS IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANS'ARCS IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANS'ARCS IMMO est 984 506 626. Le SIRET de son siège social est 984 506 626 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64984506626.

Qui dirige TRANS'ARCS IMMO ?

TRANS'ARCS IMMO est dirigée par Laetitia ROUE, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANS'ARCS IMMO ?

Le siège social de TRANS'ARCS IMMO est situé 217 LOT Agnesi, 83460 Les Arcs.

TRANS'ARCS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'ARCS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'ARCS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'ARCS IMMO.

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