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TRANS BUGEY

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Siren338 565 658SARL01150 VAUX-EN-BUGEYCréée le 15 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 565 658, TRANS BUGEY est une SARL créée le 15 août 1986. Son siège social est situé Lotissement Montgrillere, 01150 Vaux-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS BUGEY

Dénomination
TRANS BUGEY
SIREN
338 565 658
SIRET (siège)
338 565 658 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92338565658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 565 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 août 1986
Siège social
LOTISSEMENT MONTGRILLERE, 01150, VAUX-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS BUGEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS BUGEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS BUGEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 VAUX-EN-BUGEYSiègeFermé

    338 565 658 00014 · ouvert le 15 août 1986 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS BUGEY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de TRANS BUGEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS BUGEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS BUGEY. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS BUGEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS BUGEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1986

Questions fréquentes sur TRANS BUGEY

Quel est le numéro SIREN de TRANS BUGEY ?

Le numéro SIREN de TRANS BUGEY est 338 565 658. Le SIRET de son siège social est 338 565 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338565658.

Où se situe le siège social de TRANS BUGEY ?

Le siège social de TRANS BUGEY est situé Lotissement Montgrillere, 01150 Vaux-en-Bugey.

TRANS BUGEY est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS BUGEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS BUGEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS BUGEY.

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