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TRANS DOUANES

Active
Siren349 164 491SCI69400 LIMASCréée le 12 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS DOUANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 164 491. Son siège social est situé 23 Che du Martelet, 69400 Limas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGION AUVERGNE-RHONE ALPES, gérant.

Fiche d'identité de TRANS DOUANES

Dénomination
TRANS DOUANES
SIREN
349 164 491
SIRET (siège)
349 164 491 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88349164491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 164 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
23 CHE DU MARTELET, 69400, LIMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS DOUANES

CONSTRUCTION GESTION DU BATIMENT DE BUREAUX DES DOUANES, ACQUISITION PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, LOCATION DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES, D'HABITATION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL

Finances de TRANS DOUANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS DOUANES

C

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGION AUVERGNE-RHONE ALPES

Gérant

T

TRANSIT PORT

Autre

Anciens dirigeants (2)

M

MAISONNEUVE

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus gérant. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AUVERGNE-RHONE ALPES devient gérant représenté(e) par MAISONNEUVE Jean-Baptiste nom d'usage · de juillet 2018 à juin 2023

BN

Bernard Jean Marie nom d'usage : NOMBLOT devient représentant permanent NOMBLOT

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE · de mars 2011 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS DOUANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 LIMASSiègeActif

    349 164 491 00020 · ouvert le 23 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANS DOUANES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRANS DOUANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS DOUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS DOUANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS DOUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS DOUANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS DOUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS DOUANES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGION AUVERGNE-RHONE ALPES : GARNIER Denis Manuel nom d'usage : GARNIER devient représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE n'est plus gérant. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AUVERGNE-RHONE ALPES devient gérant représenté(e) par MAISONNEUVE Jean-Baptiste nom d'usage : MAISONNEUVE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE : NOMBLOT Bernard Jean Marie nom d'usage : NOMBLOT devient représentant permanent.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur TRANS DOUANES

Quel est le numéro SIREN de TRANS DOUANES ?

Le numéro SIREN de TRANS DOUANES est 349 164 491. Le SIRET de son siège social est 349 164 491 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349164491.

Qui dirige TRANS DOUANES ?

TRANS DOUANES est dirigée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE REGION AUVERGNE-RHONE ALPES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANS DOUANES ?

Le siège social de TRANS DOUANES est situé 23 Che du Martelet, 69400 Limas.

TRANS DOUANES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS DOUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS DOUANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS DOUANES.

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