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TRANSAM

Active
Siren389 022 849SARL31000 TOULOUSECréée le 01 septembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 022 849, TRANSAM est une SARL créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée 64 quai de Tounis, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSAM

Dénomination
TRANSAM
SIREN
389 022 849
SIRET (siège)
389 022 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61389022849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 022 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
64 QUAI DE TOUNIS, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TRANSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    389 022 849 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 744A

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    389 022 849 00027 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 744A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    389 022 849 00035 · ouvert le 02 février 1998 · NAF 741J

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    389 022 849 00043 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de TRANSAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 1999

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSAM. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Marques déposées par TRANSAM

TRANSAM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • S3 SECTOR 3 STREET SKATE SNOW

    N° 3039159 · Déposée le 06 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 juillet 2010

  • BAGGERS

    N° 99822950 · Déposée le 12 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 12 novembre 2009

  • PLANETE ZAP

    N° 98736271 · Déposée le 10 juin 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 18, 25 · expirée le 10 juin 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANSAM

Quel est le numéro SIREN de TRANSAM ?

Le numéro SIREN de TRANSAM est 389 022 849. Le SIRET de son siège social est 389 022 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61389022849.

Où se situe le siège social de TRANSAM ?

Le siège social de TRANSAM est situé 64 quai de Tounis, 31000 Toulouse.

TRANSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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