TRANSBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSBA est une SARL immatriculée le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 377 884 432. Elle est domiciliée 11 rue du Val Avril, 50460 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANSBA
INSEE- Dénomination
- TRANSBA
- SIREN
- 377 884 432
- SIRET (siège)
- 377 884 432 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49377884432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 884 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 11 RUE DU VAL AVRIL, 50460, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50460 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
377 884 432 00016 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSBA. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 94-41.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur TRANSBA
Quel est le numéro SIREN de TRANSBA ?
Le numéro SIREN de TRANSBA est 377 884 432. Le SIRET de son siège social est 377 884 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49377884432.
Où se situe le siège social de TRANSBA ?
Le siège social de TRANSBA est situé 11 rue du Val Avril, 50460 Cherbourg-en-Cotentin.
TRANSBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSBA.
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