CheckersProcédures

TRANSCOM

Active
Siren388 406 266549975010 PARIS 10Créée le 21 août 1992
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSCOM est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1992, identifiée par le SIREN 388 406 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TRANSCOM

Dénomination
TRANSCOM
SIREN
388 406 266
SIRET (siège)
388 406 266 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05388406266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 406 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
21 août 1992
Siège social
9 RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010, PARIS 10
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TRANSCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSCOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    388 406 266 00014 · ouvert le 21 août 1992 · NAF 602L

  • 75018 PARIS 18Fermé

    388 406 266 00022 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 602L

  • 75018 PARIS 18Fermé

    388 406 266 00030 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602M

  • 75001 PARIS 1Fermé

    388 406 266 00048 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de TRANSCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Akram Mohammed pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant depuis le 23.09.2003.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Akram Mohammed pour une durée de 7 ans pris en sa qualité de gérant depuis le 23.09.2003.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1992

Questions fréquentes sur TRANSCOM

Quel est le numéro SIREN de TRANSCOM ?

Le numéro SIREN de TRANSCOM est 388 406 266. Le SIRET de son siège social est 388 406 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05388406266.

Où se situe le siège social de TRANSCOM ?

Le siège social de TRANSCOM est situé 9 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris 10.

TRANSCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10