TRANSCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 806 770, TRANSCOM est une 5499 créée le 1er septembre 1992. Elle est domiciliée 10 rue Galland, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 453A.
Fiche d'identité de TRANSCOM
INSEE- Dénomination
- TRANSCOM
- SIREN
- 388 806 770
- SIRET (siège)
- 388 806 770 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75388806770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 806 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 01 septembre 1992
- Siège social
- 10 RUE GALLAND, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
388 806 770 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de TRANSCOM
INPIComptes annuels de TRANSCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025003431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025003431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-17.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1992
Questions fréquentes sur TRANSCOM
Quel est le numéro SIREN de TRANSCOM ?
Le numéro SIREN de TRANSCOM est 388 806 770. Le SIRET de son siège social est 388 806 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75388806770.
Où se situe le siège social de TRANSCOM ?
Le siège social de TRANSCOM est situé 10 rue Galland, 69007 Lyon 7eme.
TRANSCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSCOM.
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