TRANSEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 273 894, TRANSEPT est une SARL créée le 1er juin 1987. Elle est domiciliée 100 rue des Fougeres Imm Lyon-Ouest le Chateau, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de TRANSEPT
INSEE- Dénomination
- TRANSEPT
- SIREN
- 341 273 894
- SIRET (siège)
- 341 273 894 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80341273894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 273 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 juin 1987
- Siège social
- 100 RUE DES FOUGERES IMM LYON-OUEST LE CHATEAU, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANSEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
341 273 894 00020 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 741G
- 69003 LYON 3EMEFermé
341 273 894 00038 · ouvert le 30 juin 1992 · NAF 804C
Documents juridiques de TRANSEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06515
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/00469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1987
Questions fréquentes sur TRANSEPT
Quel est le numéro SIREN de TRANSEPT ?
Le numéro SIREN de TRANSEPT est 341 273 894. Le SIRET de son siège social est 341 273 894 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80341273894.
Où se situe le siège social de TRANSEPT ?
Le siège social de TRANSEPT est situé 100 rue des Fougeres Imm Lyon-Ouest le Chateau, 69009 Lyon 9eme.
TRANSEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSEPT.
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