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TRANSFERT DIFFUSION

Active
Siren390 282 952549977170 Brie-Comte-RobertCréée le 12 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSFERT DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1995, identifiée par le SIREN 390 282 952. Elle est domiciliée Zae de la Haie Passart Zae, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de TRANSFERT DIFFUSION

Dénomination
TRANSFERT DIFFUSION
SIREN
390 282 952
SIRET (siège)
390 282 952 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86390282952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 282 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744B
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
ZAE DE LA HAIE PASSART ZAE, 77170, Brie-Comte-Robert
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSFERT DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFERT DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 Brie-Comte-RobertSiègeFermé

    390 282 952 00022 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 744B

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    390 282 952 00014 · ouvert le 22 février 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de TRANSFERT DIFFUSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERT DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFERT DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSFERT DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERT DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT DIFFUSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur TRANSFERT DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT DIFFUSION est 390 282 952. Le SIRET de son siège social est 390 282 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390282952.

Où se situe le siège social de TRANSFERT DIFFUSION ?

Le siège social de TRANSFERT DIFFUSION est situé Zae de la Haie Passart Zae, 77170 Brie-Comte-Robert.

TRANSFERT DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERT DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERT DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFERT DIFFUSION.

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