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TRANSFERT OCEAN

Active
Siren394 839 211SARL44510 LE POULIGUENCréée le 01 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSFERT OCEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1994, identifiée par le SIREN 394 839 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Roses le Colibri, 44510 Le Pouliguen. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSFERT OCEAN

Dénomination
TRANSFERT OCEAN
SIREN
394 839 211
SIRET (siège)
394 839 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11394839211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 839 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 mai 1994
Siège social
9 ALL DES ROSES LE COLIBRI, 44510, LE POULIGUEN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TRANSFERT OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSFERT OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSFERT OCEAN

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 44510 LE POULIGUENSiègeFermé

    394 839 211 00015 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 741J

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    394 839 211 00023 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 524C

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    394 839 211 00031 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 524C

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    394 839 211 00049 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 524C

Documents juridiques de TRANSFERT OCEAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANSFERT OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFERT OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSFERT OCEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSFERT OCEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSFERT OCEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSFERT OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSFERT OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : DRONEAU Hervé Lionel Francis Liquidateur : PHILIPPE DELAERE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur TRANSFERT OCEAN

Quel est le numéro SIREN de TRANSFERT OCEAN ?

Le numéro SIREN de TRANSFERT OCEAN est 394 839 211. Le SIRET de son siège social est 394 839 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11394839211.

Où se situe le siège social de TRANSFERT OCEAN ?

Le siège social de TRANSFERT OCEAN est situé 9 All des Roses le Colibri, 44510 Le Pouliguen.

TRANSFERT OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSFERT OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSFERT OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSFERT OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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