TRANSFORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 584 105, TRANSFORM est une SARL créée le 16 avril 1992. Son siège social est situé 46 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de TRANSFORM
INSEE- Dénomination
- TRANSFORM
- SIREN
- 387 584 105
- SIRET (siège)
- 387 584 105 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38387584105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 584 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 46 RUE MONSIEUR LE PRINCE, 75006, PARIS 6
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TRANSFORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSFORM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSFORM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75006 PARIS 6SiègeFermé
387 584 105 00010 · ouvert le 16 avril 1992 · NAF 514S
- 75008 PARIS 8Fermé
387 584 105 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 514S
- 75008 PARIS 8Fermé
387 584 105 00036 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 182E
Documents juridiques de TRANSFORM
INPIComptes annuels de TRANSFORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSFORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSFORM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/17629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 février 2016 · N° 15/21501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-40.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSFORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Marques déposées par TRANSFORM
INPITRANSFORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCELESTINA AGOSTINO COUTURE
N° 95565370 · Déposée le 30 mars 1995 · Marque verbale
Classes 3, 14, 25, 40 · expirée le 30 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSFORM
Quel est le numéro SIREN de TRANSFORM ?
Le numéro SIREN de TRANSFORM est 387 584 105. Le SIRET de son siège social est 387 584 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38387584105.
Où se situe le siège social de TRANSFORM ?
Le siège social de TRANSFORM est situé 46 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris 6.
TRANSFORM est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSFORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSFORM.
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