TRANSMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 832 471, TRANSMAT est une SA créée le 25 juillet 1990. Elle est domiciliée 22 av 69 Regiment d Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 343Z.
Fiche d'identité de TRANSMAT
INSEE- Dénomination
- TRANSMAT
- SIREN
- 378 832 471
- SIRET (siège)
- 378 832 471 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29378832471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 832 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 343Z
- Date de création
- 25 juillet 1990
- Siège social
- 22 AV 69 REGIMENT D INFANTERIE, 54270, ESSEY-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54270 ESSEY-LES-NANCYSiègeFermé
378 832 471 00015 · ouvert le 25 juillet 1990 · NAF 343Z
Documents juridiques de TRANSMAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1990
Questions fréquentes sur TRANSMAT
Quel est le numéro SIREN de TRANSMAT ?
Le numéro SIREN de TRANSMAT est 378 832 471. Le SIRET de son siège social est 378 832 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29378832471.
Où se situe le siège social de TRANSMAT ?
Le siège social de TRANSMAT est situé 22 av 69 Regiment d Infanterie, 54270 Essey-les-Nancy.
TRANSMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSMAT.
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