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TRANSMISSION

Active
Siren341 390 672SARL73120 ST BON TARENTAISECréée le 15 mars 1988
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSMISSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1988, identifiée par le SIREN 341 390 672. Son siège social est situé Ld Courchevel 1850 la Sapaudia, 73120 St Bon Tarentaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de TRANSMISSION

Dénomination
TRANSMISSION
SIREN
341 390 672
SIRET (siège)
341 390 672 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50341390672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 390 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524L
Date de création
15 mars 1988
Siège social
LD COURCHEVEL 1850 LA SAPAUDIA, 73120, ST BON TARENTAISE
Établissements
6
Statut
Active

Finances de TRANSMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSMISSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSMISSION

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 73120 ST BON TARENTAISESiègeFermé

    341 390 672 00010 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 524Z

  • 73120 COURCHEVELFermé

    341 390 672 00028 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 453A

  • 73120 COURCHEVELFermé

    341 390 672 00036 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 923B

  • 73120 COURCHEVELFermé

    341 390 672 00044 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 524L

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    341 390 672 00051 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 524L

  • 73600 MOUTIERSFermé

    341 390 672 00069 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 524L

Documents juridiques de TRANSMISSION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 04 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANSMISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSMISSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSMISSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 octobre 2008 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSMISSION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSMISSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : HUCHELOUP José

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1988

Questions fréquentes sur TRANSMISSION

Quel est le numéro SIREN de TRANSMISSION ?

Le numéro SIREN de TRANSMISSION est 341 390 672. Le SIRET de son siège social est 341 390 672 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341390672.

Où se situe le siège social de TRANSMISSION ?

Le siège social de TRANSMISSION est situé Ld Courchevel 1850 la Sapaudia, 73120 St Bon Tarentaise.

TRANSMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSMISSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSMISSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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