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TRANSPAC NV

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Siren415 141 001Société étrangère INDUSTRIE PARK B3545Créée le 01 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPAC NV est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1997 sous le numéro SIREN 415 141 001. Son siège social est situé Halen, Industrie Park B3545. Son activité principale relève du code NAF 748F.

Fiche d'identité de TRANSPAC NV

Dénomination
TRANSPAC NV
SIREN
415 141 001
SIRET (siège)
415 141 001 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51415141001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 141 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 septembre 1997
Siège social
HALEN, INDUSTRIE PARK B3545
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSPAC NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPAC NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPAC NV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • INDUSTRIE PARK B3545SiègeFermé

    415 141 001 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 748F

Documents juridiques de TRANSPAC NV

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TRANSPAC NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPAC NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPAC NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPAC NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPAC NV. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPAC NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPAC NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1997

Questions fréquentes sur TRANSPAC NV

Quel est le numéro SIREN de TRANSPAC NV ?

Le numéro SIREN de TRANSPAC NV est 415 141 001. Le SIRET de son siège social est 415 141 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51415141001.

Où se situe le siège social de TRANSPAC NV ?

Le siège social de TRANSPAC NV est situé Halen, Industrie Park B3545.

TRANSPAC NV est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPAC NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPAC NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPAC NV.

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