Checkers

TRANSPARENCE

Active
Siren380 784 314SARL01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 02 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

TRANSPARENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 784 314. Son siège social est situé rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 525Z.

Fiche d'identité de TRANSPARENCE

Dénomination
TRANSPARENCE
SIREN
380 784 314
SIRET (siège)
380 784 314 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56380784314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 784 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
525Z
Date de création
02 janvier 1991
Siège social
RUE GILBERT BOULLIER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANSPARENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPARENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPARENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeFermé

    380 784 314 00011 · ouvert le 02 janvier 1991 · NAF 525Z

Documents juridiques de TRANSPARENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1995

  • Acte

Conformité de TRANSPARENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPARENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPARENCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPARENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPARENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1991

Questions fréquentes sur TRANSPARENCE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPARENCE ?

Le numéro SIREN de TRANSPARENCE est 380 784 314. Le SIRET de son siège social est 380 784 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380784314.

Où se situe le siège social de TRANSPARENCE ?

Le siège social de TRANSPARENCE est situé rue Gilbert Boullier, 01330 Villars-les-Dombes.

TRANSPARENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPARENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPARENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPARENCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Villars-les-Dombes

Toutes les entreprises à Villars-les-Dombes