TRANSPORTS ANDRE

Active

Siren400 986 683SARL24520 COURS-DE-PILECréée le 11 mai 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANSPORTS ANDRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 986 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Migay, 24520 cours-de-Pile. Son activité principale relève du code NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANSPORTS ANDRE

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS ANDRE
SIREN: 400 986 683
SIRET (siège): 400 986 683 00011
N° TVA intracommunautaire: FR11400986683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 986 683
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602M
Date de création: 11 mai 1995
Siège social: MIGAY, 24520, COURS-DE-PILE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de TRANSPORTS ANDRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS ANDRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORTS ANDRE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

24520 COURS-DE-PILESiègeFermé
400 986 683 00011 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 602M
24560 ISSIGEACFermé
400 986 683 00029 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS ANDRE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2003

Acte

Dépôt du 05 mai 2003

Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

Acte

Dépôt du 22 mai 1995

Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS ANDRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS ANDRE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 92-70.214
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS ANDRE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 11 mai 1995

Questions fréquentes sur TRANSPORTS ANDRE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE est 400 986 683. Le SIRET de son siège social est 400 986 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11400986683.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS ANDRE ?

Le siège social de TRANSPORTS ANDRE est situé Migay, 24520 cours-de-Pile.