TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
ActiveTRANSPORTS ANDRE BATAILLE est une SA immatriculée le 28 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 798 126. Son siège social est situé Ld Arbine, 73540 La Bathie. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
- SIREN
- 321 798 126
- SIRET (siège)
- 321 798 126 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47321798126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 798 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 28 avril 1981
- Siège social
- LD ARBINE, 73540, LA BATHIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73540 LA BATHIESiègeFermé
321 798 126 00017 · ouvert le 28 avril 1981 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
INPIConformité de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS ANDRE BATAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS ANDRE BATAILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Président directeur général : BATAILLE André Guy Directeur général administrateur : BATTAGLIA DIT BATAILLE Laurent Administrateur : BATTAGLIA DIT BATAILLE Patrice Commissaire aux comptes titulaire : COFAGEC Commissaire aux comptes suppléant : TOUCHET Jean-Marc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 28 avril 1981
Questions fréquentes sur TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est 321 798 126. Le SIRET de son siège social est 321 798 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321798126.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE ?
Le siège social de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est situé Ld Arbine, 73540 La Bathie.
TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS ANDRE BATAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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