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TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

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Siren321 798 126SA73540 LA BATHIECréée le 28 avril 1981

Documents

TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est une SA immatriculée le 28 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 798 126. Son siège social est situé Ld Arbine, 73540 La Bathie. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

Dénomination
TRANSPORTS ANDRE BATAILLE
SIREN
321 798 126
SIRET (siège)
321 798 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47321798126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 798 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602M
Date de création
28 avril 1981
Siège social
LD ARBINE, 73540, LA BATHIE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73540 LA BATHIESiègeFermé

    321 798 126 00017 · ouvert le 28 avril 1981 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1992

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS ANDRE BATAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS ANDRE BATAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président directeur général : BATAILLE André Guy Directeur général administrateur : BATTAGLIA DIT BATAILLE Laurent Administrateur : BATTAGLIA DIT BATAILLE Patrice Commissaire aux comptes titulaire : COFAGEC Commissaire aux comptes suppléant : TOUCHET Jean-Marc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1981

Questions fréquentes sur TRANSPORTS ANDRE BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est 321 798 126. Le SIRET de son siège social est 321 798 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47321798126.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE ?

Le siège social de TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est situé Ld Arbine, 73540 La Bathie.

TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS ANDRE BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS ANDRE BATAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.