TRANSPORTS CONDAMINE
ActiveTRANSPORTS CONDAMINE est une SARL immatriculée le 1er mai 1983 sous le numéro SIREN 327 423 570. Elle est domiciliée Le Bourg, 19220 Saint-Privat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANSPORTS CONDAMINE
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS CONDAMINE
- SIREN
- 327 423 570
- SIRET (siège)
- 327 423 570 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28327423570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 423 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 mai 1983
- Siège social
- LE BOURG, 19220, SAINT-PRIVAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS CONDAMINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS CONDAMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19220 SAINT-PRIVATSiègeFermé
327 423 570 00016 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS CONDAMINE
INPIConformité de TRANSPORTS CONDAMINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CONDAMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS CONDAMINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS CONDAMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 mai 1983
Questions fréquentes sur TRANSPORTS CONDAMINE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CONDAMINE ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS CONDAMINE est 327 423 570. Le SIRET de son siège social est 327 423 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327423570.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS CONDAMINE ?
Le siège social de TRANSPORTS CONDAMINE est situé Le Bourg, 19220 Saint-Privat.
TRANSPORTS CONDAMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS CONDAMINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CONDAMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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