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TRANSPORTS CONDAMINE

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Siren327 423 570SARL19220 SAINT-PRIVATCréée le 01 mai 1983

Documents

TRANSPORTS CONDAMINE est une SARL immatriculée le 1er mai 1983 sous le numéro SIREN 327 423 570. Elle est domiciliée Le Bourg, 19220 Saint-Privat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de TRANSPORTS CONDAMINE

Dénomination
TRANSPORTS CONDAMINE
SIREN
327 423 570
SIRET (siège)
327 423 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28327423570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 423 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 mai 1983
Siège social
LE BOURG, 19220, SAINT-PRIVAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS CONDAMINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS CONDAMINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS CONDAMINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19220 SAINT-PRIVATSiègeFermé

    327 423 570 00016 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS CONDAMINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS CONDAMINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS CONDAMINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS CONDAMINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS CONDAMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS CONDAMINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1983

Questions fréquentes sur TRANSPORTS CONDAMINE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS CONDAMINE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS CONDAMINE est 327 423 570. Le SIRET de son siège social est 327 423 570 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327423570.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS CONDAMINE ?

Le siège social de TRANSPORTS CONDAMINE est situé Le Bourg, 19220 Saint-Privat.

TRANSPORTS CONDAMINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS CONDAMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS CONDAMINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS CONDAMINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.