TRANSPORTS DUBAST

Active

Siren334 426 863SARL40300 BELUSCréée le 01 janvier 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANSPORTS DUBAST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 426 863. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Lelanne, 40300 Belus. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSPORTS DUBAST

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS DUBAST
SIREN: 334 426 863
SIRET (siège): 334 426 863 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95334426863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 426 863
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 01 janvier 1986
Siège social: MAISON LELANNE, 40300, BELUS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TRANSPORTS DUBAST

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS DUBAST

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORTS DUBAST

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

40300 BELUSSiègeFermé
334 426 863 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS DUBAST

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1998

Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS DUBAST

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS DUBAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS DUBAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS DUBAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS DUBAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS DUBAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS DUBAST

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur TRANSPORTS DUBAST

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS DUBAST ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS DUBAST est 334 426 863. Le SIRET de son siège social est 334 426 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95334426863.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS DUBAST ?

Le siège social de TRANSPORTS DUBAST est situé Maison Lelanne, 40300 Belus.