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TRANSPORTS GILBERT SA

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Siren406 980 490SA42120 LE COTEAUCréée le 01 janvier 1969
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

TRANSPORTS GILBERT SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1969 sous le numéro SIREN 406 980 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Guerins, 42120 Le Coteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602G.

Fiche d'identité de TRANSPORTS GILBERT SA

Dénomination
TRANSPORTS GILBERT SA
SIREN
406 980 490
SIRET (siège)
406 980 490 00048
N° TVA intracommunautaire
FR57406980490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 406 980 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
602G
Date de création
01 janvier 1969
Siège social
LES GUERINS, 42120, LE COTEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS GILBERT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS GILBERT SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS GILBERT SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42120 LE COTEAUSiègeFermé

    406 980 490 00048 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 602G

Documents juridiques de TRANSPORTS GILBERT SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS GILBERT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS GILBERT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS GILBERT SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS GILBERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS GILBERT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1969

Questions fréquentes sur TRANSPORTS GILBERT SA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS GILBERT SA ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS GILBERT SA est 406 980 490. Le SIRET de son siège social est 406 980 490 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57406980490.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS GILBERT SA ?

Le siège social de TRANSPORTS GILBERT SA est situé Les Guerins, 42120 Le Coteau.

TRANSPORTS GILBERT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS GILBERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS GILBERT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS GILBERT SA.

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