TRANSPORTS M
ActiveTRANSPORTS M est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 667 204. Son siège social est situé 24 rue Mehul, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANSPORTS M
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS M
- SIREN
- 398 667 204
- SIRET (siège)
- 398 667 204 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63398667204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 667 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 24 RUE MEHUL, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TRANSPORTS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS M
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS M
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
398 667 204 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 602L
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
398 667 204 00026 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANSPORTS M
INPIConformité de TRANSPORTS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS M. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025007556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/18206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025F00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-15.698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024015413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/05589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/19610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 19-18.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur TRANSPORTS M
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS M ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS M est 398 667 204. Le SIRET de son siège social est 398 667 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398667204.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS M ?
Le siège social de TRANSPORTS M est situé 24 rue Mehul, 93500 Pantin.
TRANSPORTS M est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS M.
Entreprises similaires
Même activité à Pantin
- A FRET SERVICE93500 Pantin
- APPEL FRET COURSES EXPRESS93500 Pantin
- BALMY GEORGES93500 Pantin
- BARANES93500 Pantin
- BOUSSAA TAHAR93500 Pantin
- BYSTRA93500 Pantin
- CHOUCHANE TRANS93500 Pantin
- COM'ACTION93500 Pantin
- DAVE TRANSPORT93500 Pantin
- DE SMET CLAUDE93500 Pantin
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
