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TRANSPORTS M est une SARL immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 667 204. Son siège social est situé 24 rue Mehul, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSPORTS M

Dénomination
TRANSPORTS M
SIREN
398 667 204
SIRET (siège)
398 667 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63398667204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 667 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
24 RUE MEHUL, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS M

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    398 667 204 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 602L

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    398 667 204 00026 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS M. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur TRANSPORTS M

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS M ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS M est 398 667 204. Le SIRET de son siège social est 398 667 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63398667204.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS M ?

Le siège social de TRANSPORTS M est situé 24 rue Mehul, 93500 Pantin.

TRANSPORTS M est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS M.