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TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Active
Siren950 574 251SARL95130 FRANCONVILLECréée le 06 octobre 1989
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORTS PASCAL DESMARETS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 574 251. Son siège social est situé 7 rue Pierre Delalet, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Dénomination
TRANSPORTS PASCAL DESMARETS
SIREN
950 574 251
SIRET (siège)
950 574 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74950574251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 574 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
06 octobre 1989
Siège social
7 RUE PIERRE DELALET, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    950 574 251 00019 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 602L

  • 95150 TAVERNYFermé

    950 574 251 00027 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS PASCAL DESMARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PASCAL DESMARETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS PASCAL DESMARETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1989

Questions fréquentes sur TRANSPORTS PASCAL DESMARETS

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS est 950 574 251. Le SIRET de son siège social est 950 574 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74950574251.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS ?

Le siège social de TRANSPORTS PASCAL DESMARETS est situé 7 rue Pierre Delalet, 95130 Franconville.

TRANSPORTS PASCAL DESMARETS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS PASCAL DESMARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS PASCAL DESMARETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS PASCAL DESMARETS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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